Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/07/2025
Bienvenue sur CBD & Vapes.
En accédant à notre site web et en passant commande, vous acceptez de respecter les conditions suivantes. Veuillez lire attentivement ces termes avant d'utiliser notre site.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site CBD & Vapes, par la société SNC Paillard, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 87962129000011, dont le siège social est situé au 33 boulevard Louis Blanc, 87000 Limoges.
En accédant au site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Ces termes et conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées via notre site internet. En utilisant notre site, vous acceptez nos termes dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Produits
CBD & Vapes commercialise des produits à base de CBD (cannabidiol), ainsi que des cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires (batterie, résistance..) et des puffs rechargeables.
Tous les produits à base de CBD proposés sur notre site respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %, conformément à la législation applicable.
Tous nos produits sont strictement réservés aux personnes majeures. En passant commande, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans.
3. Commande
Toute commande passée sur CBD & Vapes constitue une offre d'achat sous réserve de disponibilité des produits. Vous recevrez un e-mail de confirmation après validation de votre commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité de modifier votre commande, de demander un remboursement du produit manquant, ou de choisir un produit de remplacement équivalent.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
CBD & Vapes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue à la commande, via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
Toutes les transactions sont traitées via une plateforme conforme aux normes de sécurité en vigueur.
6. Livraison
Nous livrons actuellement à Limoges et son agglomération. Les commandes passées avant 22h sont livrées le lendemain.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Livraison.
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Frais de livraison : [en attente de validation].
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Mode de livraison : Les livraisons sont effectuées par notre propre service ou par un transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou de la météo.
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Retard de livraison : En cas de retard de livraison, vous serez informé dans les plus brefs délais.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
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Conditions : les produits doivent être intacts, non ouverts et non utilisés.
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Procédure : contactez-nous au 05 55 34 31 71 ou à cbdvapes.contact@gmail.com.
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Frais de retour : [en attente de validation].
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Remboursement : effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garanties Légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou non-conformité, contactez notre service client pour un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
CBD & Vapes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou tout autre préjudice lié à l'utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute grave ou dolosive.
Les produits à base de CBD ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Consultez un professionnel de santé en cas de doute.
10. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site (images, textes) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété de CBD & Vapes. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont uniquement utilisées pour la gestion de vos commandes et le service client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et s'appliqueront à toutes les transactions effectuées après leur publication.
13. Droit Applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.


